La caractérisation de l’homicide involontaire chez les infirmiers pour erreur dans l’administration
Les infirmiers sont en contact permanent avec les patients et font souvent le lien entre ces derniers et les médecins. En cas de décès...
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Le 19 décembre 2017 a été fêté le cinquantième anniversaire de la loi Neuwirth qui légalise et encadre le recours à des contraceptifs et...
En France, il y a 4 700 greffes par an. Or 14 000 malades par an ont besoin d’une transplantation. Il faut donc nécessairement faire des...
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, plusieurs options s’offrent à elle en fonction de la gravité de celles-ci....
Ces dernières années, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur internet se faisant de plus en plus nombreuses, la Cour de...
La question de savoir si le gérant d’une société peut participer au vote fixant sa propre rémunération a suscité de nombreux débats. En...
Ecotaxe : « Ma chère taxe ! » Dans le but notamment de réduire l'impact environnemental du transport routier et de favoriser le...
Quelques interrogations quant aux droits des tiers dans le cadre du contentieux de contestation d’un refus de résiliation (CE Sect., 30...
Avec la révolution numérique, de nombreux outils, logiciels et matériels viennent enrichir les méthodes de recrutement. Ces différents...
« Si les traces informatiques que nous laissons aujourd’hui avaient pu être exploitées sous l’Occupation, la Résistance aurait été brisée...
Afin d’étudier le licenciement économique à l’heure du numérique, il convient d’étudier dans un premier temps le droit social à l’heure...