Law Mineral17 mars 20194 min de lectureLa caractérisation de l’homicide involontaire chez les infirmiers pour erreur dans l’administrationLes infirmiers sont en contact permanent avec les patients et font souvent le lien entre ces derniers et les médecins. En cas de décès...
Law Mineral17 mars 20193 min de lectureLe cinquantenaire de la loi Neuwirth Le 19 décembre 2017 a été fêté le cinquantième anniversaire de la loi Neuwirth qui légalise et encadre le recours à des contraceptifs et...
Law Mineral17 mars 20193 min de lectureDe nouveaux dons pour pallier la pénurie d’organes: le don croisé, l’utilisation de greffons infectEn France, il y a 4 700 greffes par an. Or 14 000 malades par an ont besoin d’une transplantation. Il faut donc nécessairement faire des...
Law Mineral16 mars 20192 min de lectureLe mandat ad’hocLorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, plusieurs options s’offrent à elle en fonction de la gravité de celles-ci....
Law Mineral16 mars 20192 min de lectureLiens hypertextes et contrefaçonCes dernières années, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur internet se faisant de plus en plus nombreuses, la Cour de...
Law Mineral16 mars 20192 min de lectureUn gérant majoritaire peut-il voter sa propre rémunération ?La question de savoir si le gérant d’une société peut participer au vote fixant sa propre rémunération a suscité de nombreux débats. En...
Law Mineral16 mars 20193 min de lectureEcotaxe : Une erreur qui va coûter cher ! Ecotaxe : « Ma chère taxe ! » Dans le but notamment de réduire l'impact environnemental du transport routier et de favoriser le...
Law Mineral15 mars 20194 min de lectureInterrogations dans le cadre d'un contentieux contre une décision de résiliation d'un marché public Quelques interrogations quant aux droits des tiers dans le cadre du contentieux de contestation d’un refus de résiliation (CE Sect., 30...
Law Mineral13 mars 20195 min de lectureLes nouveaux outils de recrutementAvec la révolution numérique, de nombreux outils, logiciels et matériels viennent enrichir les méthodes de recrutement. Ces différents...
Law Mineral13 mars 20194 min de lectureLe contrôle a priori de la CNIL« Si les traces informatiques que nous laissons aujourd’hui avaient pu être exploitées sous l’Occupation, la Résistance aurait été brisée...
Law Mineral13 mars 20194 min de lectureLe licenciement économique à l'heure du numériqueAfin d’étudier le licenciement économique à l’heure du numérique, il convient d’étudier dans un premier temps le droit social à l’heure...
