De nouveaux dons pour pallier la pénurie d’organes: le don croisé, l’utilisation de greffons infect

En France, il y a 4 700 greffes par an. Or 14 000 malades par an ont besoin d’une transplantation. Il faut donc nécessairement faire des choix dans la répartitions des greffons. Depuis 1994 l’Agence de Biomédecine fixe les critères de répartitions et essaye de pallier au mieux cette pénurie de greffons. A coté des critères classiques d’attribution prenant en compte l’âge, l’ancienneté d’inscription sur la liste d’attente de greffe, la compatibilité HLA, … de nouveaux modalités de dons sont apparus: le don croisé, l’utilisation de greffons infectés et le don Maastricht III. Ils peuvent soulever des questions éthiques accrues et sont de ce fait encore plus surveillés par l’Agence.

I) Le don croisé

Le don croisé est autorisé depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 pour les greffes rénales. Trois principes doivent être respectés: l'information du donneur, l'anonymat entre les deux paires (chaque donneur ne connait pas l’identité du receveur) et la simultanéité des interventions chirurgicales.

Cette solution peut être envisagée lorsque le proche qui souhaite donner n’est pas compatible avec le patient: un donneur D1 souhaite donner à son proche, le receveur R1, mais n’est pas compatible avec lui. Par ailleurs, un donneur D2 souhaite également donner à son proche, le receveur R2, mais n’est pas compatible avec lui.

Grace au don croisé, si le donneur D1 est compatible avec le receveur R2 et que le donneur D2 est compatible avec le receveur R1, une greffe peut être envisagée entre le donneur D1 et le receveur R2 et une autre entre le donneur D2 et le receveur R1. C’est cela que l’on appelle le don croisé.

Ce type de don est amené à se développer. Elle pallie le manque d’organes à disposition et est plus efficace. En effet, les transplantations à partir de donneur vivant ont un meilleur taux de succès. De plus, la loi de 2016 augmente le périmètre des donneurs vivants: le critère de lien familial stricte disparait. Il est possible de donner à son concubin ou son/sa meilleur ami si on justifie de liens affectifs suffisamment forts. Ce nouveau périmètre et le principe du don croisé vont augmenter considérablement les greffes à partir de donneurs vivants.

II) L’utilisation de greffons infectés

Il est aujourd’hui possible d’effectuer une transplantation à partir d’un greffon infecté: le receveur sera donc infecté par l’organe. Or l’article 16-1 du Code Civil pose l’obligation de respect de l’intégrité du corps humain. Il ne peut y être dérogé que dans un but médical en respectant une proportionnalité. L’Agence de Biomédecine accepte ce type de greffe que dans des cas d’urgence vitale avec accord du patient pour répondre à ce dilemme: soit le patient attend sur la liste mais a de fortes chances de mourir avant la transplantation, soit on lui greffe un organe infecté avec le risque qu’il soit contaminé et meurt.

Le bilan de l’année 2010 sur ces types de greffes montrent que les patients ont pu mourir mais qu’ils seraient mort sans cela: la greffe leur a rallongé la vie. Ce type de greffe pose néanmoins un second problème éthique: peut-on réellement consentir librement à ces greffons alors que l’on sait que l’on va mourir?

III) Le don Maastricht III

La loi Léonetti de 2005 autorise l’arrêt des traitements pour les patients en fin de vie afin d’éviter l’acharnement thérapeutique. Or le prélèvement d’organe est possible sans restriction sur les personnes décédées, sauf si elles ont exprimés leur volonté de ne pas être donneur. Les personnes demandant l’arrêt de leurs soins en application de loi Léonetti peuvent donc devenir des donneurs d’organes. En Angleterre, cette possibilité de prélèvement a été mise en place en 1985 et représente aujourd’hui 51% des greffons. Avant cela, les donneurs étaient des personnes en mort en céphalique le plus souvent due à des accidents de la circulation. Or le nombre de morts sur les routes ne fait que baisser.

Néanmoins, il y a un risque que ces patients soient poussés à arrêter leurs traitements ou soient vus comme un « futur réservoir à organes ». Pour pallier ce risque, un protocole a été mis en place par l’Agence de Biomédecine: les équipes médicales s’occupant de la fin de vie et du prélèvement des organes doivent être indépendantes. De plus, aucune démarche ne peut être commencée avant la décision de fin de vie et la réalisation totale de ces soins.

Enfin, une convention doit être prise entre l’établissement de santé souhaitant mettre en place ce type de prélèvement et l’Agence de Biomédecine afin d’accompagner l’établissement.

Raphaëlle Givaudan

Avocat associé